Questions et réponses de ACEI
21.
Comment le rôle du registraire
changera-t-il après la date du transfert opérationnel?
Le rôle du registraire ne changera pas après la
date du transfert opérationnel (DTO), mais il évoluera. Ainsi, après la DTO,
les registraires agréés par l'ACEI pourront enregistrer de nouveaux noms de
domaine .ca au nom des demandeurs et des titulaires selon les nouvelles règles
d'enregistrement qui seront alors en vigueur. (Avant la DTO, les demandeurs
devront se rendre sur le site www.cdnnet.ca
pour enregistrer un nouveau nom de domaine .ca.)
22. Est-ce que les nouvelles règles ont
déjà été établies?
L'ACEI est en train d'élaborer de
nouvelles règles, politiques et procédures pour l'enregistrement des noms de
domaine. Ces nouvelles politiques ne s'appliqueront pas avant la date du
transfert opérationnel. L'ACEI avisera chacun de ses registraires agréés de
l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles et affichera les Règles d'enregistrement
sur son site Web (www.cira.ca) lorsque
celles-ci auront été adoptées par l'ACEI. Les nouvelles Règles d'enregistrement
entreront en vigueur et deviendront obligatoires pour les registraires dans les
sept (7) jours suivant la notification de l'avis à cet effet par l'ACEI.
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