34.  Qu'est-ce qu'un demandeur?

Un demandeur est une personne ou une entité intéressée à enregistrer un nouveau nom de domaine .ca, ou qui a déjà demandé, mais qui n'a pas encore reçu ou qui s'est vu refuser, un nom de domaine .ca.

35.  Quand les demandeurs pourront-ils enregistrer de nouveaux noms de domaine .ca par l'entremise des registraires agréés par l'ACEI?

Les demandeurs pourront enregistrer de nouveaux noms de domaine .ca par l'entremise des services de registraires agréés par l'ACEI après la date du transfert opérationnel, prévue vers le 1er novembre 2000. Une liste des registraires agréés par l'ACEI est accessible http://www.cira.ca/cira/public

36.  À quel endroit devront être dirigées les demandes d'enregistrement de nouveaux noms de domaine .ca durant la période d'enregistrement pré-transfert?

Les demandes d'enregistrement de nouveaux noms de domaine .ca continueront à être acceptées par l'UBC (www.cdnnet.ca) jusqu'à la date du transfert opérationnel (DTO). Si la demande est approuvée avant le transfert opérationnel du Bureau d'enregistrement de l'UBC à l'ACEI, le ou vers le 1er novembre 2000, le titulaire sera avisé qu'il devra aussi pré-enregistrer son nom de domaine auprès de l'ACEI par l'entremise d'un registraire agréé par cet organisme. Un titulaire qui utilise présentement les services d'un registraire qui n'est pas agréé par l'ACEI devra en discuter avec son registraire.

37.  Quand l'ACEI commencera-t-elle \340 exploiter le nouveau Bureau d'enregistrement?

L'ACEI commencera à exploiter le nouveau Bureau d'enregistrement à la date du transfert opérationnel, le ou vers le 1er novembre 2000. A cette date, l'ACEI commencera à accepter les demandes d'enregistrement de nouveaux noms de domaine .ca dans son propre registre, selon les nouvelles règles alors en vigueur, soumises par l'entremise de registraires agréés par l'ACEI.

38.  Comment puis-je enregistrer un nouveau nom de domaine .ca après la date du transfert opérationnel?

Après la date du transfert opérationnel, lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, les parties intéressées à enregistrer de nouveaux noms de domaine .ca devront soumettre une demande par l'entremise d'un registraire agréé par l'ACEI (la liste des registraires agréés est affichée sur http://www.cira.ca/cira/public).

39.  Comment puis-je savoir si un nom de domaine est disponible?

À compter de la date du transfert opérationnel, le ou vers le 1er novembre 2000, l'ACEI maintiendra un site Web où les demandeurs et les registraires de noms de domaine .ca pourront interroger la base de données des noms de domaine .ca pour déterminer si un nom de domaine particulier est disponible. Ce service de recherche sera fourni gratuitement à l'utilisateur. Avant la date du transfert opérationnel, un service semblable est offert sur le site www.cdnnet.ca.

40.  Que devrai-je faire pour enregistrer un nouveau nom de domaine .ca une fois que les nouvelles règles seront en vigueur?

Les nouvelles règles affecteront le processus d'enregistrement des noms de domaine. Les demandeurs devront alors trouver un registraire agréé par l'ACEI et soumettre leur demande par son intermédiaire.

41.  Est-ce que les titulaires de noms de domaine .ca pourront transférer leur enregistrement de nom de domaine d'un registraire agréé à un autre?

Oui, les titulaires pourront transférer leur enregistrement de nom de domaine.

Les registraires doivent conclure une entente électronique avec chaque titulaire. Les deux parties doivent respecter les modalités de cette entente pendant la durée de son application. Toutefois, cette entente ne doit pas contenir de conditions empêchant un titulaire de changer de registraire en tout temps.

Si un titulaire décide de changer de registraire, le solde des frais d'enregistrement payés à l'ACEI par le premier registraire et le solde des frais d'enregistrement du nom de domaine seront transférables, c'est-à-dire que l'enregistrement demeurera en vigueur pour la durée restante de la période d'enregistrement pour laquelle des frais ont été payés. S'il y a un changement de registraire, l'ACEI exigera du nouveau registraire des frais de transfert de registraire.

42.  Comment les demandes de noms de domaine seront-elles approuvées?

L'ACEI examinera chaque demande d'enregistrement d'un nom de domaine soumise par un registraire au nom d'un titulaire et déterminera si cette demande peut être acceptée ou si elle doit être rejetée, conformément aux règles et politiques de l'ACEI pour l'enregistrement des noms de domaine .ca et de ses sous-domaines qui seront en vigueur au moment de la réception de la demande. Les demandes seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi », conformément aux Règles d'enregistrement.