48.  Quand l'ACEI deviendra-t-elle le Bureau d'enregistrement officiel pour le domaine .ca?

L'ACEI deviendra le Bureau d'enregistrement officiel pour le domaine .ca à la date du transfert opérationnel, le ou vers le 1er novembre 2000.

Le transfert sera effectué en deux phases au cours des prochains mois.

Durant la première phase, l'ACEI mettra en place l'infrastructure du nouveau Bureau d'enregistrement et demandera aux titulaires de noms de domaine .ca existants de pré-enregistrer leur nom de domaine dans le registre de l'ACEI par l'entremise d'un de ses registraires agréés. Les demandes d'enregistrement de nouveaux noms de domaine .ca continueront toutefois d'être traitées par l'intermédiaire du site www.cdnnet.ca, en suivant les procédures existantes.

Durant la deuxième phase, lorsque l'ACEI assumera le contrôle opérationnel du Bureau d'enregistrement, l'ACEI activera le registre qu'elle aura créé à la phase précédente. À ce moment-là, les demandes d'enregistrement de nouveaux noms de domaine pourront être soumises par l'entremise des registraires agréés par l'ACEI, conformément aux nouvelles règles.

49.  Qu'arrivera-t-il aux sous-domaines du domaine .ca, comme .on.ca?

Les titulaires de noms de domaine de troisième et de quatrième niveaux existants (niveaux provincial et municipal) auront le choix de passer à un nom de domaine de deuxième niveau, par exemple le nom de domaine xyzco.ottawa.on.ca deviendrait alors xyzco.ca, à certaines conditions.

En vertu de la politique et du processus d'enregistrement pré-transfert, un titulaire enregistré dans le registre de l'UBC qui pré-enregistre son nom de domaine existant auprès de l'ACEI par l'entremise d'un registraire agréé par l'ACEI sera autorisé à demander la mise à jour de son nom de domaine de troisième ou de quatrième niveau. Pour ce faire, le titulaire doit simplement aviser son registraire de présenter une demande en ce sens au moment de soumettre sa demande de pré-enregistrement à l'ACEI pour l'enregistrement de son nom de domaine. Aucuns frais additionnels ne devront être versés à l'ACEI par le registraire pour l'étude de la demande de mise à jour d'un nom de domaine, ni pour sa mise à jour comme telle, si cette demande est acceptée par le Bureau d'enregistrement.

Les titulaires sont priés de prendre note que de telles demandes ne seront considérées par l'ACEI que si et seulement si :

§         Le nom de domaine était actif avant le 1^er août 2000.

§         Le nouveau nom de domaine ne fait pas concurrence à d'autres noms de domaine déjà inscrits dans le registre .ca, quel que soit le niveau.

§         Le nom de domaine de deuxiàme niveau est conforme à la politique d'enregistrement des noms de domaine admissibles établie par l'ACEI.

Si la demande de mise à jour est acceptée par le Bureau d'enregistrement, le titulaire et le registraire seront avisés de cette décision dans l'avis de confirmation de l'enregistrement qui leur sera envoyé par courrier électronique.

50.  Que se passe-t-il si je ne peux mettre à jour mon nom de domaine – pourrai-je garder mon nom de domaine de troisième ou de quatrième niveau?

Oui, si vous l'enregistrez auprès de l'ACEI avant la date du transfert opérationnel.

Il est à noter que l'on prévoit qu'un certain nombre de titulaires de noms de domaine inscrits dans le registre actuel de l'UBC ne soumettront pas une demande pour s'enregistrer dans le nouveau registre de l'ACEI. Par conséquent, un nom de domaine qui n'était pas disponible pour une mise à jour avant la date du transfert opérationnel pourrait le devenir après cette date.

L'ACEI permettra par conséquent la mise à jour de ces enregistrements après la date du transfert selon les mêmes critères d'admissibilité, une fois que ce sera écoulée la période d'attente de 30 jours suivant la date du transfert opérationnel.

Un titulaire qui désire demander la mise à jour de son nom de domaine après la date du transfert opérationnel devra demander à son registraire de soumettre une demande de mise à jour à l'ACEI pour le nom de domaine en question, et le registraire devra alors verser des frais d'étude du dossier de 1 $. Si la demande est acceptée, conformément aux procédures et règles en vigueur, le titulaire et le registraire seront avisés que le nom de domaine spécifié dans la demande a été mis à jour.

Si la demande de mise à jour est rejetée, le titulaire et le registraire en seront également avisés.

51.  L'ACEI continuera-t-elle à enregistrer des noms de domaine de troisième et de quatrième niveau après la date du transfert opérationnel?

L'ACEI continuera d'enregistrer des noms de domaine de troisième et de quatrième niveaux correspondant aux sous-domaines provinciaux et territoriaux, de même que leurs sous-domaines municipaux officiels. Pour se qualifier, de tels noms de domaine doivent être des noms d'endroit standards, conformément aux politiques établies par l'ACEI, et ils doivent satisfaire aux exigences standards de l'ACEI pour l'enregistrement des noms de domaine. Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui désirent demander que l'ACEI impose des limites additionnelles à l'attribution de noms de domaine sous leur code de domaine provincial ou territorial respectif, ou encore qui désirent assumer eux-mêmes l'administration de leur code de domaine provincial ou territorial respectif, pourront le faire, mais seulement après avoir conclu une entente contractuelle avec l'ACEI qui est jugée acceptable par cet organisme.

52.  Comment une personne peut-elle savoir qu'un nom du troisième ou de quatrième niveau est disponible pour une mise à niveau?

Chaque registraire agréé par l'ACEI est interconnecté à notre système et peut vous indiquer si une mise à niveau est possible ou non. Vous devriez savoir si votre nom a été mis à niveau dans les jours qui suivent votre demande.

53.  Si la mise à niveau est demandée au cours du pré-enregistrement, est-ce que le nom de domaine existant du troisième ou du quatrième niveau est automatiquement perdu?

Pas nécessairement. Vous pouvez demander la mise à niveau de votre nom de domaine au domaine du 2e niveau (xyz.ca) et abandonner le domaine du 3e ou du 4e niveau (xyz.on.ca ou xyz.Ottawa.on.ca) lorsque vous pré-enregistrez votre nom de domaine auprès d'un registraire agréé par l'ACEI. Le nom de domaine du deuxième niveau sera mis en exploitation au moment de la date du transfert, le ou vers le 1er novembre, et votre nom de domaine du 3e ou du 4e niveau cessera d'être actif. Ou, vous pouvez demander la mise à niveau au domaine du 2e niveau et indiquer que vous désirez conserver votre nom de domaine du 3e ou du 4e niveau (vous maintiendrez alors deux enregistrements, avec deux paiements de frais d'enregistrement). Les deux noms entreront en exploitation à la date du transfert, le ou vers le 1er novembre.